Arrêté du 12 février 2004 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement

J.O. 49 du 27 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04015
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Arrêté du 12 février 2004 portant approbation de cessions de participations financières par l'Agence française de développement

NOR : ECOT0437076A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2004, est approuvée la cession de participations de l'Agence française de développement au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) pour un montant de 1 510 090 EUR représentant 1 % du capital de ladite société.